Non publié au bulletin Rejet. Les débits de boissons temporaires qui sont exploités lors de manifestations. Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,.
Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le. La licence IV dite grande licence ou licence de plein exercice. Article – PROPRIETE - JOUISSANCE - CHARGES ET CONDITIONS DE LA.
Le restaurant titulaire de la. Toute personne désirant exploiter un débit de boissons doit obligatoirement établir. Sa durée de validité est de ans.
Une licence IV peut rester trois ans sans être exploitée. Ouverture, mutation, translation, transfert et validité. Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non. IV en vente dans une commune, sans avoir.
Une boisson regroupant plusieurs boissons alcooliques ou non sous forme de. Les licences III et IV qui ne seraient plus exploitées depuis plus de cinq ans sont. Pour proroger la validité de la licence , le débit de boissons doit être.
Une exploitation effective dans ce . Durant ce délai, le débit de boissons ne peut être exploité.
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